CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) DE LA PLATE-FORME DE VENTE ENTRE PARTICULIERS DE « Les Ateliers de Christophe »
Date de dernière mise à jour : 17/11/2025
Attention : La mise en vente d'un article nécessite la validation de votre identité et la présentation d'une preuve d'origine de l'article, dans l'intérêt des acheteurs.
Article 1. Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet et de ses services (ci-après " Les Ateliers de Christophe "), édités par" Les Ateliers de Christophe ", Abidjan (ci-après "l'Éditeur").
Le Site propose un service de mise en relation d'utilisateurs particuliers du site en vue de la vente ou de l'acquisition de biens neufs ou d'occasion relevant des catégories suivantes : matériel de chantier, de bricolage, accessoires de maison, matériel électrique ou manuel, mobilier de maison (lavabos, etc.),matériaux et matériel de chantier.
L'acceptation des présentes CGU est matérialisée par le fait de cocher la case dédiée lors de l'inscription ou de la première utilisation du Site.
Article 2. Description du Service Responsabilité de la plate forme
Dégagement de responsabilité : Le site agit uniquement comme un intermédiaire technique de mise en relation. L'Éditeur n'est pas partie aux transactions conclues directement entre les Utilisateurs.. Nous ne saurions être tenus responsables des achats, des ventes, des litiges potentiels, des défauts cachés des articles ou des transactions elles-mêmes. Les utilisateurs sont responsables de la vérification des articles, des paiements et de la conformité de la transaction.
Vérification initiale : Bien que la responsabilité finale incombe aux utilisateurs, notre équipe s'engage à effectuer une première vérification de l'article et de sa conformité à l'offre proposée, dans la mesure du possible. Ce contrôle est superficiel et ne constitue en aucun cas une garantie de bon fonctionnement ou d'authenticité. Il vise principalement à assurer la cohérence entre l'annonce et l'objet présenté.
Article 3. Accès et Utilisation du Compte Utilisateur
L'accès au service de publication d'annonces nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur garantit la véracité, l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies lors de son inscription.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les divulguer. Toute utilisation du compte Utilisateur est réputée faite sous sa responsabilité.
Article 4. Règles de Publication des Annonces
L'Utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes lors de la publication d'annonces :
4.1 Contenu Autorisé
Seuls les biens relevant des catégories définies à l'Article 1 sont autorisés. Les annonces doivent décrire le bien de manière fidèle, honnête et complète (état, défauts éventuels, photos réelles du produit).
4.2 Contenu Interdit
Sont strictement interdits :
Les biens illégaux, volés ou contrefaits.
Le matériel dangereux ou non conforme aux normes de sécurité en vigueur (hors matériel d'occasion toléré mais dont l'état doit être clairement spécifié).
Les contenus diffamatoires, obscènes, haineux, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers (propriété intellectuelle).
Les annonces visant à contourner les frais éventuels du site ou à promouvoir des services concurrents.
Articles refusés : Cela inclut, sans s'y limiter, le gros mobilier (lits, grandes tables, armoires complexes) et les appareils électroménagers (réfrigérateurs, cuisinières, lave-linge, etc.).
Ce texte établit des limites claires tout en rassurant les utilisateurs sur le fait que l'équipe effectue un minimum de contrôle pour maintenir la qualité de la plate-forme.
4.3 Responsabilité de l'Annonceur
L'Utilisateur est l'unique responsable de l'intégralité du contenu (texte, images) de l'annonce qu'il transmet à publication si elle est validée par notre équipe. Il garantit détenir tous les droits nécessaires (droit à l'image, droit d'auteur) sur les éléments diffusés.
4.4 Section Sécurité
Afin de garantir l'authenticité et la traçabilité des articles, et pour assurer la protection de nos acheteurs, il sera demandé à chaque vendeur de fournir une preuve de l'origine de l'article ainsi qu'une vérification de son identité.
Les Services sont offerts à titre indicatif aux utilisateurs et ne constituent en aucune façon un engagement ou une garantie quelconque de la part des « Ateliers de Christophe ». Les Services de nature informations locales, guides pratiques, articles, vidéos, etc., ne contiennent que de simples informations pratiques et ne constituent pas un quelconque engagement de notre part. Les Utilisateurs doivent s'adresser à leur conseil habituel pour obtenir un conseil approprié qui soit spécifiquement adapté à leur situation. « Les Ateliers de Christophe » ne saurait donc être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation de ces informations, et de manière générale des services mis à disposition des utilisateurs sur le Site.
La plate-forme n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourra être faite par l'Annonceur ou l'utilisateur des informations qu'il pourra trouver sur le Site.
« Les Ateliers de Christophe » se réservent le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre la publication d'un article, d'une offre.
Article 5. Obligations d'Information et Relation Contractuelle entre Utilisateurs
Conformément au droit ivoirien, notamment le Code Civil (garantie des vices cachés, délai de 2 ans) et le Code de la Consommation (si applicable), l'Éditeur rappelle aux vendeurs (particuliers ) leurs obligations légales d'information vis-à-vis des acheteurs.
Le vendeur est tenu d'informer l'acheteur de l'état exact du matériel d'occasion, de ses éventuels défauts, vices apparents ou cachés. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des manquements à ces obligations.
Article 6. Modération et Sanctions
L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni justification, de modérer, refuser ou supprimer toute annonce qui ne respecterait pas les présentes CGU ou les lois en vigueur.
En cas de manquements graves ou répétés, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement le compte de l'Utilisateur contrevenant, sans préjudice de toute action judiciaire.
Article 7. Limitation de Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur n'offre aucune garantie quant à la qualité, la sécurité ou la conformité des biens mis en vente sur le Site. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :
Litiges entre Utilisateurs concernant une transaction (défaut de paiement, non-conformité du produit, vices cachés, etc.).
Perte de données, dysfonctionnement technique ou interruption du service.
Contenu illégal publié par les Utilisateurs (l'Éditeur agissant en tant qu'hébergeur, il se conformera aux procédures de retrait notifiées légalement).
Article 8. Propriété Intellectuelle
Le Site (structure, charte graphique, logos, etc.) est protégé par les droits d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence d'utilisation non exclusive, gratuite et mondiale sur le contenu (photos, textes) qu'il publie sur le Site, pour la durée de diffusion de l'annonce et dans le but de promouvoir le Site.
Article 9. Données Personnelles et Cookies
L'Éditeur s'engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Une Politique de Confidentialité dédiée, accessible via un lien spécifique sur le Site, détaille les modalités de collecte, de traitement et d'utilisation de ces données, ainsi que la gestion des cookies. L'Utilisateur est invité à la consulter.
Article 10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit Ivoirien.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux Ivoirien compétents seront saisis.
